St-warez est (temporairement?) fermé

 

car j'ai recu un mail tres démolarisant et flipant de la part de mon hebergeur (jexiste.fr) je ne sais si je vais réouvrir st-warez pr le grd public...

en cas de changement vous serez informé....

 

voici le mail que mon cher hebergeur ma coordialement envoyé !!!

 

Bonjour,

Nous avons eu connaissance d'un contenu illégal sur votre site. Votre site ne respecte pas la loi Française et notre charte, visible à cette adresse :
http://jexiste.org/contrat.php
Vous avez lu et approuvé la charte de Jexiste avant votre inscription, elle prévoit explicitement la suppression de votre compte sans préavis ni remboursement en cas de non respect de celle ci.

Extrait de la loi du 13 Août 2000 :

La Directive dite "commerce électronique" précise que le prestataire n'est pas responsable à condition qu'il n'ait pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou qu'il agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l'accès à celles-ci impossible dès le moment où il a de telles connaissances.

Merci de bien vouloir régulariser votre compte dans les 24h.
Dans le cas contraire votre compte sera supprimé.

Cordialement,

L'équipe de Jexiste

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CHARTE D'HEBERGEMENT

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Je m'engage à :

1 - A respecter les règles élémentaires de 'Netiquette', notamment à ne pas effectuer d'envoi de 'spam' (courriers publicitaires non sollicités et/ou publicité dans les groupes de nouvelles non spécifiquement prévus à cet effet).

2 - A endosser la responsabilité éditoriale (civile et pénale) des pages publiées par mes soins.

3 - A respecter la règlementation en vigueur sur les contenus internet.

4 - A ne pas publier de contenu érotique, pornographique ni manifestement illégal (distribution illicite de logiciels, Mp3 ...) ni même à faire de liens vers des site présentant ces contenus.

5 - A garantir sur l'honneur la véracité des informations envoyées au moyen du formulaire de demande d'hébergement gratuit, Jexiste se réservant le droit de vérifier ces dernières.

Dès la constatation par Jexiste du non respect d'une de ces clauses, le compte du client sera clotûré sans préavis, sans préjuger des suites judiciaires éventuelles. En cas de mise en cause de la responsabilité éditoriale du client, Jexiste sera tenu de communiquer aux services judiciaires les coordonnées de celui-ci. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Jexiste enregistre toutes les connexions sur ses serveurs. Toutes tentatives de nuisance (actes de pirateries, Spam ...) feront systématiquement l'objet d'une plainte au tribunal de grande instance de Grenoble.